Articles sur les actes de persécution en droit et jurisprudence

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Mauvais traitements au sein de la famille : la récente décision de la Cour de cassation et ses implications.

Analyse de l'arrêt n° 33986 de la Cour de cassation sur les maltraitances familiales, avec un accent sur les droits des victimes et sur l'importance de la correcte qualification des infractions.