Cabinet d’Avocats Bianucci
Concours de personnes dans le délit : analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. IV, n. 42189 de 2023.

La récente décision de la Cour de Cassation fournit d'importants éclaircissements sur la complicité dans le délit de détention de substances stupéfiantes et sur la distinction entre complicité et aide.