Commentaire sur l'Arrêt n° 28203 de 2023 : Pertinence de la Condamnation pour Délit Aboli.

L'arrêt de la Cour de cassation clarifie le principe selon lequel la condamnation pour une infraction abolie n'a pas d'incidence sur la récidive, éliminant tout effet pénal. Analysons les implications de cette importante décision.