Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 50237 de 2023 : Analphabétisme et Connaissance du Procès.

La récente décision n° 50237 de 2023 de la Cour de Cassation aborde le délicat thème de la rescission du jugement en relation avec l'analphabétisme et la connaissance du procès, soulignant que le manque de compréhension des actes ne justifie pas l'ignorance de l'existence de la procédure.