Cabinet d’Avocats Bianucci
Coursiers et association de malfaiteurs : commentaire sur l'arrêt n° 44359 de 2024.

L'arrêt clarifie les conditions de la responsabilité de ceux qui exercent une activité de 'coursier' dans le trafic de stupéfiants, soulignant la nécessité de prouver la connaissance de l'association criminelle.