Commentaire sur l'Arrêt n° 44502 de 2024 : Nouvelles Inscriptions pour Crimes Permanents.
Analysons la récente décision n° 44502 de 2024, qui clarifie la possibilité de nouvelles inscriptions dans les cas de délits permanents et l'utilisabilité des éléments émergés. Un approfondissement sur les implications légales et jurisprudentielles.