Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 48560 de 2023 : Le favoritisme personnel dans le contexte du délit associatif.

L'analyse de la récente décision n° 48560 de 2023 offre des pistes importantes sur la configurabilité du favoritisme personnel en relation avec le délit associatif, clarifiant les conditions nécessaires et la distinction avec la complicité.