Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt n° 27115 de 2024 : Circonstances atténuantes et états émotionnels en droit pénal.

L'arrêt n° 27115 de 2024 de la Cour de Cassation offre des perspectives importantes concernant l'utilisation des états émotionnels dans la reconnaissance des circonstances atténuantes, clarifiant leur impact sur la responsabilité pénale.