Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 14953 de 2024 : Incitation à des Pratiques de Pédophilie.

Analyse de l'arrêt n° 14953 de 2024, qui clarifie le concept de danger concret dans le délit d'incitation à des pratiques de pédophilie et de pédopornographie, en particulier en ce qui concerne les réseaux sociaux.