Arrêt n° 51388 de 2023 : Détention injustifiée d'objets susceptibles de blesser et peine d'amende.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie le traitement sanctionnateur en cas de port injustifié d'objets aptes à blesser, soulignant l'importance de la qualification des faits comme étant de faible gravité et l'application de la seule peine d'amende.