L'arrêt n° 27379/2023 et l'aggravante de la transnationalité en droit pénal.

Analyse de l'arrêt n° 27379 de 2023 concernant l'aggravante de la transnationalité et ses implications pour les prévenus acquittés de crimes associatifs. Découvrez comment la Cour a établi des critères d'imputation et de responsabilité consciente.