Suspension conditionnelle de la peine : analyse de l'arrêt n° 29643 de 2024.
L'arrêt n° 29643 de 2024 clarifie des aspects importants concernant l'octroi de la suspension conditionnelle de peine, soulignant l'irrélevance de l'amende dans le calcul pour la seconde concession du bénéfice.