Articles de jurisprudence sur les lois sanitaires

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Le Peculats dans la Profession Médicale : Réflexions sur l'Arrêt de la Cour de Cassation.

Analyse de l'arrêt n° 24717 de la Cour de Cassation sur le détournement de fonds par un médecin, avec un accent sur les implications juridiques et pratiques de l'affaire.