Cabinet d’Avocats Bianucci
La décision n° 14024 de 2024 : Procédure abrégée et ordinaire dans les procédures plurisubjectives.

Analysons la récente décision n° 14024 de 2024, qui clarifie les implications de la coexistence du procès abrégé et du procès ordinaire dans les procédures plurisubjectives, soulignant l'importance de maintenir distincts les régimes de preuve.