Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 27134 de 2023 : Inadmissibilité de la Rescision de la Chose Jugée.

Analysons l'arrêt n° 27134 de 2023, qui clarifie les limites de la révision du jugement en relation avec les déclarations d'absence, en soulignant les droits participatifs de l'accusé et les questions déjà examinées au fond.