La toute récente décision de la Cour d'Assises d'Appel de Catane clarifie l'extensibilité de la circonstance aggravante des motifs abjects et futiles aux co-auteurs, fournissant des indications importantes sur la responsabilité pénale partagée.
Nous utilisons des cookies techniques et de profilage afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.