Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 13314 de 2024 : la circonstance aggravante des motifs abjects et futiles dans le concours de personnes dans l'infraction.

La toute récente décision de la Cour d'Assises d'Appel de Catane clarifie l'extensibilité de la circonstance aggravante des motifs abjects et futiles aux co-auteurs, fournissant des indications importantes sur la responsabilité pénale partagée.