Commentaire sur l'Arrêt n° 13714 de 2024 : Procédure Alternative et Appel en Absence.

Une analyse de l'arrêt n° 13714 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie l'applicabilité des charges de mandat à contester en cas de définition par une procédure alternative demandée par l'avocat. Découvrons les détails et les implications juridiques.