Commentaire sur l'Arrêt n° 44259 de 2024 : Conduite sans permis et Mesures de Prévention.
La récente décision de la Cour de cassation clarifie l'exclusion de la responsabilité pénale pour ceux qui conduisent sans permis après avoir respecté des mesures de prévention. Analysons les détails et les implications juridiques.