Cass. pén., Ch. III, Arrêt n. 526/2025 : Réflexions sur la responsabilité pénale pour évasion fiscale.

Analysons l'arrêt n° 526 de la Cour de Cassation de 2025, qui offre des pistes importantes sur la responsabilité des administrateurs en cas d'évasion fiscale et sur l'application des seuils de punissabilité.