Arrêt n° 17489 de 2024 : Régime différencié et achat de denrées alimentaires en prison.

L'arrêt n° 17489 de 2024 de la Cour de Cassation clarifie les limites et les conditions relatives à l'achat de denrées alimentaires par les détenus soumis à un régime différencié, soulignant l'importance de garantir la sécurité et l'ordre au sein des établissements pénitentiaires.