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Saisie Préventive et Défense d'Office : Commentaire sur l'Arrêt n° 38890 de 2024.

L'arrêt n° 38890 de 2024 clarifie les exigences pour l'exécution de la saisie préventive à l'encontre d'un organisme, en analysant la nécessité de la nomination d'un avocat commis d'office et de l'information de garantie.

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