Arrêt n° 14073 de 2024 : L'irresponsabilité pénale pour particulière légèreté du fait et l'habitude du comportement.

Analyse de l'arrêt n° 14073 de 2024 concernant l'impunité pour la particulière légèreté des faits, avec un accent sur l'habitude du comportement et les critères d'évaluation des conduites antérieures.