Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 2772 de 2024 : La Motivation dans les Arrêts et le Rôle des Interceptions.

Analyse de l'arrêt n° 2772 de 2024, qui clarifie les exigences de motivation dans les jugements pénaux, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des écoutes téléphoniques. Un approfondissement sur les principes de clarté et de linéarité dans la motivation des preuves.