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Arrêt n° 37245 de 2024 : la légitimité de l'ordre de démolition en cas de prescription.

Analysons la récente décision n° 37245 de 2024, qui clarifie les implications de l'ordre de démolition pour des abus de construction éteints par prescription, soulignant la nécessité de considérer le bien dans son ensemble.

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