Droit de l'environnement: articles et jurisprudence
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Commentaire sur l'Arrêt n° 17400 de 2023 : Pollution Environnementale et ses Éléments Constitutifs.
Analyse de l'arrêt n° 17400 de 2023 concernant le délit de pollution environnementale selon l'art. 452-bis du Code pénal. Approfondissons ses éléments constitutifs et les implications légales.