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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt n° 2076 de 2024 : Concours externe et relations bilatérales dans le délit d'association subversive.

La récente décision de la Cour de cassation offre des pistes de réflexion sur le concept de complicité extérieure dans le délit d'association subversive, clarifiant la nécessité d'une relation bilatérale avec le groupe criminel.