Articles on Mental Health Law: Insights and Updates

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La décision n° 17496 de 2022 : Impunité et dol en cas de vice partiel de l'esprit.

Une analyse de l'arrêt qui clarifie les relations entre imputabilité et culpabilité, en particulier en ce qui concerne le dol dans des situations de trouble de la personnalité et d'alcoolisme chronique, à la lumière de la jurisprudence italienne.