L'Arrêt n° 48511 de 2023 et les Crimes d'Imprudence en Danger : Une Analyse Approfondie.
La récente décision n° 48511 de 2023 clarifie les conditions de la configuration de l'infraction de danger d'éboulement, soulignant l'importance de la concrétisation du dommage pour la responsabilité pénale.