Arrêt n° 27411 de 2024 : charge de l'allégation et justification en droit pénal.
La récente décision n° 27411 de 2024 clarifie la charge de la preuve pour l'accusé et les conditions de reconnaissance des causes de justification et d'exclusion de la culpabilité. Une analyse approfondie de la jurisprudence et des implications légales.