Cabinet d’Avocats Bianucci
Fraude et auto-blanchiment : commentaire sur l'arrêt Cass. pén., Sect. II, n. 17641 de 2024.

L'arrêt de la Cour de cassation analyse en détail les délits de fraude et d'auto-blanchiment, en mettant l'accent sur les dynamiques d'appropriation indue par la création d'un trust. Un cas emblématique pour la protection des patrimoines vulnérables.