Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt n° 16423 de 2024 : Renouvellement de l'instruction dans le jugement abrégé.

L'arrêt n° 16423 de 2024 de la Cour de Cassation clarifie les limites de la réouverture de l'instruction dans le procès abrégé, soulignant l'importance de la preuve déclarative dans le procès civil.