Incompatibilité du Juge dans les Mesures de Prévention Patrimoniale : Commentaire sur l'Arrêt n° 44504 de 2024.
La récente ordonnance de la Cour d'Appel de Florence soulève d'importantes questions de légitimité constitutionnelle concernant l'incompatibilité du juge dans le contexte des mesures de prévention patrimoniale, mettant en évidence la nécessité d'une application correcte des normes et des droits fondamentaux.