Analyse de l'Arrêt n° 39481 de 2024 : Nullité à Régime Intermédiaire et Notifications dans les Audiences Préliminaires.

L'arrêt n° 39481 de 2024 clarifie les conséquences de l'absence de notification de la demande de renvoi en jugement, soulignant l'importance des dispositions concernant l'audience préliminaire dans le procès pénal.