Jurisprudence judiciaire n°39481
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Analyse de l'Arrêt n° 39481 de 2024 : Nullité à Régime Intermédiaire et Notifications dans les Audiences Préliminaires.
L'arrêt n° 39481 de 2024 clarifie les conséquences de l'absence de notification de la demande de renvoi en jugement, soulignant l'importance des dispositions concernant l'audience préliminaire dans le procès pénal.