Analyse de l'arrêt n° 624 de 2024 concernant l'homicide involontaire, avec un accent sur l'élément subjectif et la prévisibilité de l'événement mortel, dans un contexte juridique de plus en plus complexe.
Nous utilisons des cookies techniques et de profilage afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.