Analyse de l'Arrêt n° 26348 de 2023 : Avantages Pénitentiaires et Charge de Motivation Renforcée.
La récente décision n° 26348 de 2023 de la Cour de Cassation clarifie d'importants aspects concernant la reconnaissance des bénéfices pénitentiaires pour les détenus condamnés pour des crimes d'obstacle. Découvrons ensemble les implications juridiques et pratiques de cette décision.