Compétence territoriale en matière de diffamation : Analyse de l'arrêt n° 26919 de 2024.
L'arrêt n° 26919 de 2024 du Tribunal de Milan clarifie la compétence territoriale pour les délits de diffamation par le biais de transmissions radiophoniques et télévisuelles, établissant d'importants principes juridiques.