Responsabilité pénale de l'avocat responsable en matière de produits alimentaires : commentaire sur l'arrêt n° 13784 de 2023.

L'arrêt n° 13784 de 2023 clarifie la responsabilité de l'avocat d'une société en cas de produits alimentaires non conformes, soulignant les conditions de délégation de fonctions et le rôle de la surveillance.