Produits Alimentaires: Articles et Jurisprudence
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Responsabilité pénale de l'avocat responsable en matière de produits alimentaires : commentaire sur l'arrêt n° 13784 de 2023.
L'arrêt n° 13784 de 2023 clarifie la responsabilité de l'avocat d'une société en cas de produits alimentaires non conformes, soulignant les conditions de délégation de fonctions et le rôle de la surveillance.