Lutte contre le blanchiment d'argent: articles et jurisprudence

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Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 16012 de 2023 : Blanchiment et Vérification de l'Origine Illicite.

L'arrêt de la Cour de Cassation clarifie les limites de l'expertise judiciaire dans le délit de blanchiment d'argent, soulignant l'importance des preuves logiques dans la démonstration de l'origine illicite des sommes d'argent.