Analyse de l'arrêt Cass. pén. n. 30656 de 2023 : Appropriation indue et blanchiment d'argent.

L'arrêt de la Cour de cassation de 2023 aborde le délicat sujet de l'identification du produit d'infraction dans le cadre du blanchiment d'argent et de l'appropriation indue, clarifiant les principes juridiques applicables et les conséquences pour les institutions bancaires.