Commentaire sur l'Arrêt n° 49499 de 2023 : Recevabilité à Dénonciation et Irrecevabilité du Recours.
La récente décision de la Cour de Cassation offre d'importants éclaircissements sur la procédure de plainte introduite par le décret législatif n° 150 de 2022 et sur son interaction avec la déclaration d'irrecevabilité du recours, garantissant une compréhension plus claire des dynamiques juridiques en jeu.