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La décision Cass. civ., Sez. I, Ord. n. 3772/2024 et le droit à l'information

La récente ordonnance de la Cour de Cassation, n. 3772 du 12 février 2024, offre des éléments de réflexion importants sur l'équilibre délicat entre le droit à l'information et la protection de la réputation. La décision s'inscrit dans un contexte de plus en plus attentif aux droits individuels en relation avec les informations publiées par les médias, soulignant comment la vérité et l'intérêt public peuvent justifier la diffusion d'informations potentiellement nuisibles.

Le cas examiné

La controverse découle d'un article publié en 2008 dans le quotidien "La Repubblica", impliquant un entrepreneur connu et un magistrat. La Cour d'appel de Naples avait initialement accueilli la demande de réparation de dommages de D.D., la fille de l'entrepreneur, condamnant le Groupe Éditorial L'Espresso Spa et les journalistes impliqués. Cependant, la Cour a dû évaluer si la diffusion des nouvelles était justifiée par le droit à l'information, appliquant l'exemption prévue à l'article 51 du code pénal.

La Cour a estimé que le délit de diffamation par voie de presse n'était pas configuré, les conditions pour l'application de l'exemption du droit à l'information étant réunies.

Les critères d'évaluation du dommage non patrimonial

Un aspect crucial de la décision concerne la quantification du dommage non patrimonial. La Cour d'appel avait initialement liquidé une réparation de 3.000,00 euros, somme que la Cassation a jugée inadéquate. La jurisprudence, en particulier les tableaux élaborés par le Tribunal de Milan, fournit des critères pour une évaluation équitable, tenant compte de divers facteurs :

  • La notoriété du diffamateur et du diffamé ;
  • La nature de la conduite diffamatoire ;
  • Les conséquences sur l'activité professionnelle et sur la vie du diffamé.

La Cassation a souligné que la Cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé le choix de considérer le dommage comme de "gravité moyenne", bien que l'avocat D.D. ne fût pas un professionnel connu au moment des faits. Cela a conduit à la décision de renvoyer l'affaire pour une nouvelle évaluation.

Conclusions

La décision Cass. civ., Sez. I, Ord. n. 3772/2024 représente une étape importante dans la jurisprudence concernant la diffamation par voie de presse et le droit à l'information. Elle souligne l'importance d'une évaluation équilibrée entre la liberté d'information et la protection de la réputation. Pour les professionnels du secteur juridique et pour les médias, il est fondamental de comprendre les critères d'évaluation du dommage et comment ceux-ci peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques du cas. La décision finale de la Cour d'appel de Naples, suite au renvoi, sera attendue avec intérêt pour comprendre comment le principe d'équité sera appliqué dans l'évaluation des dommages.