Responsabilité du bailleur: articles et jurisprudence
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Responsabilité du bailleur : commentaire sur l'arrêt Cass. civ. n° 19744/2014.
L'arrêt de la Cour de Cassation de 2014 offre des pistes importantes sur la responsabilité du bailleur en cas de dommages résultant d'installations non conformes. Analysons les principes de droit appliqués et les implications pratiques pour les bailleurs et les locataires.