Responsabilité sanitaire et charge de la preuve : commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 12585 de 2024.

Analysons la récente décision de la Cour de Cassation concernant la responsabilité de l'ASL pour les infections contractées à l'hôpital. Un cas emblématique qui soulève des questions importantes sur le droit à la santé et sur la charge de la preuve.