Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 16199 de 2024 : Responsabilité Civile et Comportement Omissif.

Explorons l'ordonnance récente n° 16199 de 2024, qui clarifie les critères d'évaluation du lien de causalité en cas de comportement omissif dans le domaine de la santé, un sujet crucial pour la responsabilité professionnelle des médecins.