Découvrir la jurisprudence sur le strepitus fori
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Analyse de l'Arrêt n° 17408 de 2023 : Réparation pour Détention Injuste et Strepitus Fori.
L'arrêt n° 17408 de 2023 de la Cour de Cassation apporte d'importants éclaircissements sur la quantification de l'indemnisation pour détention injustifiée, soulignant la nécessité de preuves circonstanciées et fondées.