Analyse de l'Arrêt n° 9925 de 2024 : L'absence d'évaluation des observations à la C.T.U.

Une analyse approfondie de l'ordonnance récente de la Cour de Cassation qui clarifie les limites de l'absence d'évaluation par le juge de fond des observations sur la Consultation Technique d'Office (C.T.U.).