Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité Civile et Biens en Garde: Analyse de l'Arrêt Cass. civ. n. 7763/2007

L'arrêt de la Cour de cassation de 2007 clarifie les dynamiques de la responsabilité pour les dommages causés par des choses en garde, établissant des principes fondamentaux pour la protection des usagers des autoroutes en cas d'accidents avec des animaux.